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TITRE VI

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article R760-10

Substitution du préfet maritime par le délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer dans les îles Wallis et Futuna

Code du patrimoine

Article R760-9

Article R760-9

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Application des dispositions archéologiques dans les îles Wallis et Futuna

Résumé À Wallis et Futuna, les règles de recherche archéologique sous-marine sont adaptées.

Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des articles R. 532-8, R. 532-9, R. 532-12, R. 532-15, R. 532-18 et R. 532-19, la référence à la commission interrégionale de la recherche archéologique est remplacée par la référence à la commission des opérations sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique.

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Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des articles R. 532-8, R. 532-9, R. 532-12, R. 532-15, R. 532-18 et R. 532-19, la référence à la commission interrégionale de la recherche archéologique est remplacée par la référence à la commission des opérations sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique.