Créé le 14 février 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles d'archéologie sous-marine à Wallis et Futuna
Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, certaines décisions en matière de recherche archéologique sous-marine sont prises par une commission spécifique plutôt que par la commission interrégionale habituelle.
Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des articles R. 532-8, R. 532-9, R. 532-12, R. 532-15, R. 532-18 et R. 532-19, la référence à la commission interrégionale de la recherche archéologique est remplacée par la référence à la commission des opérations sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique.