Article R760-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publicité des biens culturels maritimes dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les biens culturels marins sont aussi publiés dans les journaux des îles Wallis et Futuna et peuvent être annoncés à la radio.
La publicité prévue à l'article R. 532-5 est également faite par publication au Journal officiel du territoire des îles Wallis et Futuna. Elle est complétée par une publication dans un quotidien ou par une diffusion sur un support radiophonique couvrant l'ensemble du territoire.
1 version
1 cité