Article R760-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution du préfet maritime par le délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Dans les îles Wallis et Futuna, le préfet maritime est remplacé par un délégué du Gouvernement pour les actions en mer.
Pour l'application de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.
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