Créé le 14 février 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du préfet maritime par le délégué du Gouvernement dans les îles Wallis et Futuna
Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, le délégué du Gouvernement remplace le préfet maritime pour les décisions liées à l'archéologie sous-marine.
Pour l'application de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.