Article R790-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du potentiel fiscal, potentiel financier et de l'indicateur de ressources élargi
Résumé Calcul du potentiel fiscal, financier et de l'indicateur de ressources élargi
Pour l'application à Saint-Martin des articles R. 621-71 et R. 622-46, les références à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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