En vigueur depuis le 23 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Qualifications des agents des bibliothèques
Les agents travaillant dans les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements présentent des qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article L. 310-1 A (Rôle des bibliothèques dans l'accès à la culture).