Code du patrimoine
Chapitre 1er : Statut des collections
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Gestion stricte des collections dans les musées français
Résumé. Les musées en France doivent suivre des règles strictes pour gérer leurs collections, comme consulter des experts avant d'acheter, ne pas vendre ou perdre des objets sans permission, et pouvoir emprunter des œuvres pour les exposer.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Chapitre 1er : Statut des collections
Section 1 : Acquisitions
Section 2 : Affectation et propriété des collections
Section 3 : Prêts et dépôts