Code du patrimoine

Section 3 : Prêts et dépôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêts et dépôts d'œuvres dans les musées

Résumé. Les musées en France peuvent emprunter des œuvres d'art pour les exposer pendant au moins cinq ans, et des musées spéciaux peuvent être créés pour valoriser des collections publiques non exposées.

En vigueur depuis le 24 février 2004

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Prêts d'œuvres d'art aux musées

Résumé. Les musées en France peuvent exposer des œuvres d'art prêtées par des particuliers pour au moins cinq ans.

Les musées de France peuvent recevoir en dépôt aux fins d'exposition au public des œuvres d'art ou des objets de collection appartenant à des personnes privées.

Les modalités du dépôt et sa durée, qui ne peut être inférieure à cinq ans, sont définies par contrat entre le musée et la personne privée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 9 juillet 2016

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Création de pôles nationaux de référence pour les collections publiques

Résumé. Des musées spéciaux peuvent être créés pour rassembler et valoriser des collections publiques non exposées, selon des thèmes précis.

Des pôles nationaux de référence peuvent être créés pour rassembler, conserver et valoriser des collections publiques non présentées dans le musée de France qui en est propriétaire, selon des thématiques précises définies préalablement dans un projet scientifique et culturel.

L'Etat reconnaît, par une labellisation spécifique, les musées de France candidats qui, après avis du Haut Conseil des musées de France et en lien avec les grands départements patrimoniaux dont ils relèvent, se constituent en pôle national de référence.

Le label de pôle national de référence est déterminé par l'histoire et la nature particulière des collections du musée candidat. La dénomination et la répartition des pôles relève du ministre chargé de la culture.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Section 3 : Prêts et dépôts
Article L451-11
Article L451-12