Code du patrimoine

Sous-section 4 : Contrôle scientifique et technique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des musées de France

Résumé. Les musées de France doivent respecter les règles de l'État pour bien faire leur travail.

En vigueur depuis le 24 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des musées par l'État

Résumé. Les musées de France doivent suivre les règles de l'État pour s'assurer qu'ils remplissent bien leurs missions.

Les musées de France sont soumis au contrôle scientifique et technique de l'Etat dans les conditions prévues par le présent livre.

L'Etat peut diligenter des missions d'étude et d'inspection afin de vérifier les conditions dans lesquelles ces musées exécutent les missions qui leur sont confiées par la loi.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Sous-section 4 : Contrôle scientifique et technique
Article L442-11