Article L442-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle scientifique et technique des musées de France
Résumé L'État vérifie que les musées font bien leur travail.
Les musées de France sont soumis au contrôle scientifique et technique de l'Etat dans les conditions prévues par le présent livre.
L'Etat peut diligenter des missions d'étude et d'inspection afin de vérifier les conditions dans lesquelles ces musées exécutent les missions qui leur sont confiées par la loi.
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