En vigueur depuis le 24 février 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des musées par l'État
Résumé. Les musées de France doivent suivre les règles de l'État pour s'assurer qu'ils remplissent bien leurs missions.
Les musées de France sont soumis au contrôle scientifique et technique de l'Etat dans les conditions prévues par le présent livre.
L'Etat peut diligenter des missions d'étude et d'inspection afin de vérifier les conditions dans lesquelles ces musées exécutent les missions qui leur sont confiées par la loi.
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