Code du patrimoine
Section 2 : Affectation et propriété des collections
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Gestion des collections des musées de France
Résumé. Les musées en France doivent bien gérer leurs collections et ne peuvent pas les vendre ou les perdre sans autorisation.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Section 2 : Affectation et propriété des collections
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Collections publiques
Sous-section 3 : Collections privées