Code du patrimoine

Section 2 : Affectation et propriété des collections

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Gestion des collections des musées de France

Résumé. Les musées en France doivent bien gérer leurs collections et ne peuvent pas les vendre ou les perdre sans autorisation.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Section 2 : Affectation et propriété des collections
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Collections publiques
Sous-section 3 : Collections privées