Article L451-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis scientifique obligatoire pour les acquisitions des musées de France
Résumé Un musée en France doit toujours demander l'avis d'experts avant d'ajouter un nouvel objet à sa collection.
Toute acquisition, à titre onéreux ou gratuit, d'un bien destiné à enrichir les collections d'un musée de France est soumise à l'avis d'instances scientifiques dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.
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