Code du patrimoine

Section 1 : Acquisitions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation scientifique pour les acquisitions

Résumé. Les musées français doivent consulter des experts avant d'ajouter de nouveaux objets à leurs collections.

En vigueur depuis le 24 février 2004

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Avis scientifique obligatoire pour les acquisitions des musées

Résumé. Les musées français doivent demander l'avis de scientifiques avant d'acheter ou de recevoir des objets pour leurs collections.

Toute acquisition, à titre onéreux ou gratuit, d'un bien destiné à enrichir les collections d'un musée de France est soumise à l'avis d'instances scientifiques dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Section 1 : Acquisitions
Article L451-1