En vigueur depuis le 24 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avis scientifique obligatoire pour les acquisitions des musées
Résumé. Les musées français doivent demander l'avis de scientifiques avant d'acheter ou de recevoir des objets pour leurs collections.
Toute acquisition, à titre onéreux ou gratuit, d'un bien destiné à enrichir les collections d'un musée de France est soumise à l'avis d'instances scientifiques dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.
1 version
5 cité par
1 décret prévu