Section précédente
Chapitre 1er
Définition et missions
L441-1 — L441-2
Section parente
TITRE IV
RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
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Section 1
Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France"
L442-1 — L442-4
Section 1 : Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France"
Section 2 : Dispositions pénales
Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'accueil du public
Sous-section 2 : Qualifications des personnels
Sous-section 3 : Réseaux et conventions
Sous-section 4 : Contrôle scientifique et technique
