Code du patrimoine
Chapitre 2 : Appellation "musée de France"
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions et sanctions pour l'appellation 'musée de France'
Résumé. Les musées doivent demander une autorisation pour porter le nom 'musée de France' et peuvent la perdre s'ils ne respectent pas les règles.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Chapitre 2 : Appellation "musée de France"
Section 1 : Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France"
Section 2 : Dispositions pénales
Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"