Code du patrimoine

Sous-section 3 : Réseaux et conventions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords entre musées et État

Résumé. Les musées de France peuvent faire des accords avec l'État pour mieux protéger et partager leurs collections.

En vigueur depuis le 24 février 2004

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Accords entre l'État et les musées de France

Résumé. Les musées de France peuvent signer des accords avec l'État pour mieux accomplir leurs missions, comme conserver et partager leurs collections.

Des conventions conclues entre l'Etat et les musées de France dont les collections n'appartiennent pas à l'Etat ou à l'un de ses établissements publics peuvent préciser les conditions de réalisation des missions énoncées à l'article L. 441-2 (Missions des musées de France) et de mise en œuvre des dispositions du présent livre.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Sous-section 3 : Réseaux et conventions
Article L442-10