Section parente

Chapitre 2

Appellation "musée de France"

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Sous-section 1

Dispositions relatives à l'accueil du public

L442-6 — L442-7

Code du patrimoine

Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'accueil du public

Sous-section 2 : Qualifications des personnels

Sous-section 3 : Réseaux et conventions

Sous-section 4 : Contrôle scientifique et technique