Code du patrimoine

Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"

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Règles pour les musées de France

Résumé. Les musées de France doivent être accessibles, bien gérés et suivre des règles strictes pour protéger leurs collections.

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'accueil du public
Sous-section 2 : Qualifications des personnels
Sous-section 3 : Réseaux et conventions
Sous-section 4 : Contrôle scientifique et technique