Code du patrimoine

Article L122-9

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Article L122-9

Les règles relatives à la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art, de collection et d'antiquité sont fixées par les articles 150 VI à 150 VK du

code général des impôts

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 31 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles fiscales pour les ventes de biens culturels

Résumé. L'article explique que les règles pour la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art sont définies dans le code général des impôts.

Les règles relatives à la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art, de collection et d'antiquité sont fixées par les articles 150 VI à 150 VK du code général des impôts.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2005

En résumé. Les références aux articles du code général des impôts concernant la taxe sur les ventes de métaux précieux ont été révisées, passant d’une série numérotée « V bis » à « V sexies » vers une nouvelle série allant de VI à VK.

En vigueur du mardi 24 février 2004 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance