Abrogé par LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 31 (V)
Créé le 24 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exonération fiscale pour les biens culturels
Les règles fiscales applicables aux objets d'antiquité, d'art ou de collection pour l'impôt de solidarité sur la fortune sont fixées à l'article 885 I du code général des impôts (Exonération des objets d'art et des droits de propriété de l'impôt de solidarité sur la fortune).