Abrogé par LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 13
Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 9 décembre 2020
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Rôle de la commission scientifique dans la gestion des biens culturels
La commission scientifique nationale des collections comprend un député et un sénateur, des représentants de l'Etat et des collectivités territoriales, des professionnels de la conservation des biens concernés et des personnalités qualifiées.
Un décret en Conseil d'Etat précise sa composition et fixe ses modalités de fonctionnement.