Section précédente
Sous-section 2
Comité de chiffrage
712-34
Section parente
Livre VII
SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
Section suivante
Section 1
Dispositions générales
721-1 — 721-2
Chapitre I : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Section 3 : Aides financières sélectives
Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'Unifrance
