Code du cinéma et de l'image animée
Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
Chapitre I : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde
Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'Unifrance