Créé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision d'attribution d'une aide à la distribution internationale des cinémas du monde
Résumé. Des films du monde entier reçoivent de l'argent pour être diffusés à l'étranger, après accord d'un comité.
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides à la distribution internationale des cinémas du monde.
Créé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques
Résumé. Les films difficiles ou à petit budget peuvent recevoir plus d'aide pour être distribués à l'étranger.
Le montant de l'aide ne peut excéder 50 % du montant des dépenses de distribution. Toutefois, ce taux est porté à 80 % pour les œuvres difficiles ou à petit budget.
Une œuvre difficile est une œuvre répondant à l'une des conditions suivantes :
1° Etre la première ou la deuxième œuvre d'un réalisateur ;
2° Etre coproduite avec une ou plusieurs entreprises de production établies dans les pays d'Afrique subsaharienne, les pays les moins avancés tels que définis par l'Organisation des Nations unies, les pays figurant dans la zone de solidarité prioritaire définie par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement, ou dans les pays mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre.
Une œuvre à petit budget est celle dont le budget de production est inférieur ou égal à 1 250 000 €.
Le montant de l'aide ne peut excéder 60 000 € par œuvre.
Créé le 1 février 2023
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Conditions de versement de l'aide à la distribution internationale
Résumé. L'aide pour la distribution à l'étranger est versée en deux fois et partagée avec les partenaires.
L'aide est attribuée sous forme de subvention.
L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec le bénéficiaire.
L'aide fait l'objet de deux versements. Le premier versement, qui ne peut excéder 50 % du montant total de l'aide, est effectué après la signature de la convention. Le solde est versé après examen des documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre.
La décision d'attribution et la convention précisent les modalités de reversement par l'entreprise bénéficiaire d'une partie de l'aide versée aux différentes entreprises partenaires, au regard de leur stratégie de distribution respective.