Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Aides financières automatiques

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la promotion des films à l'étranger

Résumé. Des aides automatiques sont accordées pour promouvoir les films à l'étranger, sous forme d'allocations d'investissement.

Les aides financières automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 2 : Aides financières automatiques
Article 721-10
Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger
Sous-section 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique promotion à l'étranger
Sous-section 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger
Sous-section 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger