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Chapitre I

Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

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Sous-section 1

Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger

721-11

Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Aides financières automatiques

Article 721-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Résumé Les films reçoivent de l'argent pour être promus à l'étranger.

Les aides financières automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement.

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Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger

Paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles

Paragraphe 2 : Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement

Paragraphe 3 : Calcul à raison de la sélection en festivals

Sous-section 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique promotion à l'étranger

Paragraphe 1 : Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals

Paragraphe 2 : Inscription des sommes calculées à raison de la mise à disposition du public sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement

Sous-section 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger

Sous-section 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger