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Chapitre IV

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde

Abrogé14 avril 2025

Abrogé depuis le lundi 14 avril 2025

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au dimanche 13 avril 2025

Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Commission consultative