Section précédente
Sous-section 2
Procédure et modalités d'attribution
722-15 — 722-17
Section parente
Chapitre II
Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
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Sous-section 1
Objet et conditions d'attribution
722-18 — 722-19
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 3 : Commission consultative
