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Sous-section 1

Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Dispositions générales

Article 721-1

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la promotion des films à l'étranger

Résumé. Des aides automatiques sont données pour aider à promouvoir les films à l'étranger.

Des aides financières automatiques sont attribuées afin de soutenir la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques.

1 version

Article 721-2

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles européennes pour les aides à la promotion des films

Résumé. Les aides pour promouvoir les films à l'étranger suivent des règles européennes spécifiques.

L'attribution des aides financières à la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le chapitre Ier et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.

1 version

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 1 : Dispositions générales
Article 721-1
Article 721-2
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides