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Annexe

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

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Section 1

Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux

711-1

Code du cinéma et de l'image animée

Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

Titre I : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES

Chapitre I : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales

Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

Chapitre I : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'Unifrance

ANNEXE AU LIVRE VII