Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Aides financières automatiques

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la promotion internationale des œuvres audiovisuelles

Résumé. Des aides financières sont données pour aider à promouvoir les films et programmes audiovisuels à l'étranger.

Des allocations directes sont attribuées afin de soutenir la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 2 : Aides financières automatiques
Article 722-9
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution