Section parente

Chapitre II

Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Section suivante

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

722-10 — 722-14

Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Aides financières automatiques

Article 722-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation directe pour la promotion internationale des œuvres audiovisuelles

Résumé Le CNC aide financièrement à promouvoir des films et des séries à l'international.

Des allocations directes sont attribuées afin de soutenir la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles.

1 version

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution