Abrogé14 avril 2025
Abrogé par Délibération n°2025/CA/04 du 27 mars 2025 - art. 1
Créé le 1 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et mandat de la commission des aides à la distribution internationale des cinémas du monde
Résumé. La commission qui aide à la distribution des films étrangers est composée de cinq membres pour deux ans, avec des observateurs d'Unifrance et de l'IFCIC.
La commission des aides à la distribution internationale des cinémas du monde comprend cinq membres, dont un président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
Un représentant de l'association dénommée " Unifrance " et un représentant de la société anonyme dénommée " Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles " (IFCIC) assistent aux séances de la commission en qualité d'observateurs.
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