Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger

Sous-section 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique promotion à l'étranger

Sous-section 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger

Sous-section 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger