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Titre II

AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

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ANNEXE AU LIVRE VII

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Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'Unifrance

Article 724-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières au fonctionnement du dispositif de soutien à la distribution internationale par Unifrance

Résumé Unifrance aide à distribuer des films à l'étranger grâce à des aides financières.

Des aides financières sont attribuées afin de soutenir le fonctionnement du dispositif de soutien financier à la distribution des œuvres cinématographiques de longue durée à l'étranger mis en place et géré par Unifrance.
Les conditions d'attribution des dotations correspondantes sont fixées par convention avec le bénéficiaire.

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