Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'Unifrance

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la distribution des films français à l'étranger

Résumé. L'État aide financièrement Unifrance pour promouvoir les films français à l'étranger.

Des aides financières sont attribuées afin de soutenir le fonctionnement du dispositif de soutien financier à la distribution des œuvres cinématographiques de longue durée à l'étranger mis en place et géré par Unifrance.
Les conditions d'attribution des dotations correspondantes sont fixées par convention avec le bénéficiaire.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'Unifrance
Article 724-1