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Aides à l'écriture

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Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

321-12 — 321-14

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 321-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour l'écriture de projets d'œuvres immersives

Résumé Des aides financières sont données pour écrire des projets immersifs.

Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'écriture de projets d'œuvres immersives.

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Article 321-8

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Aides à l'écriture des projets d'œuvres immersives

Résumé Les auteurs peuvent recevoir de l'argent pour écrire des œuvres immersives s'ils respectent les règles du CNC.

Les aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives sont attribuées à un auteur ou à plusieurs auteurs.

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Article 321-9

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Conditions de résidence pour l'aide à l'écriture d'œuvres immersives

Résumé Pour avoir une aide à l'écriture, il faut être français ou presque.

Pour être admis au bénéfice des aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.

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Article 321-10

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Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives

Résumé Pour aider à écrire une œuvre immersive, le projet doit être en français ou en langue régionale.

Les aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives ne sont attribuées que pour des projets écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

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Article 321-11

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Critères d'attribution des aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives

Résumé On obtient des aides pour écrire des œuvres immersives si le projet est bon, bien adapté aux formats de diffusion et réalisable.

Les aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives sont attribuées en considération des critères suivants :
1° La qualité de l'écriture et de la proposition visuelle ;
2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ;
3° La faisabilité technique du projet.

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