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Aides aux opérations à caractère collectif

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Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

321-35

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 321-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières aux opérations collectives dans la création immersive

Résumé Des aides sont données pour promouvoir la création immersive auprès des pros.

Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'organisation d'opérations à caractère collectif afin de favoriser des actions d'information et de promotion destinées aux professionnels du secteur de la création immersive.

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Article 321-31

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Conditions d'attribution des aides aux opérations à caractère collectif pour les œuvres multimédia

Résumé Les aides pour les projets collectifs en multimédia sont accordées aux mêmes types d'organisations que celles qui peuvent obtenir des aides pour créer des œuvres immersives.

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées à des personnes morales qui répondent aux conditions prévues à l'article 321-17.

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Article 321-32

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Critères d'attribution des aides aux opérations à caractère collectif dans le domaine de la création immersive

Résumé Les projets collectifs en création immersive reçoivent des aides s'ils sont utiles, bien organisés et bien communiqués.

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en considération des critères suivants :
1° La capacité de l'opération à contribuer à une mission d'intérêt général pour le secteur de la création immersive ;
2° La pertinence du format et du thème ainsi que la qualité de la programmation ;
3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ;
4° La capacité de financement et d'organisation de l'opération.

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Article 321-33

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Aides aux opérations collectives

Résumé Des aides financières sont disponibles pour les événements collectifs dans le cinéma.

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :
1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;
2° Les coûts d'élaboration du programme de l'opération ;
3° Les coûts des conférences et ateliers ;
4° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;
5° Les frais de communication et de réception.

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Article 321-34

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Montant des aides aux opérations à caractère collectif

Résumé L'aide pour les projets collectifs ne peut pas dépasser 50% des dépenses permises.

Le montant des aides aux opérations à caractère collectif ne peut excéder 50 % des dépenses mentionnées à l'article 321-33.

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