Créé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'attribution des aides pour les œuvres immersives
Résumé. Pour obtenir une aide financière pour des œuvres immersives, il faut d'abord avoir l'avis de la commission spécialisée.
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides à la création d'œuvres immersives.
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