Section parente

Section 1

Dispositions générales

Section suivante

Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

321-7 — 321-11

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 321-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision d'attribution des aides financières pour les œuvres immersives

Résumé Une commission doit donner son accord pour qu'une œuvre immersive reçoive une aide financière.

La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides à la création d'œuvres immersives.

1 version

Article 321-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'attribution des aides financières pour les œuvres immersives

Résumé L'aide est une subvention et nécessite un accord entre les parties.

L'aide est attribuée sous forme de subvention.
L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec le ou les bénéficiaires.

1 version