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Section 2

Aides à l'écriture

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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

321-15 — 321-20

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 321-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de demande d'aide pour la création d'œuvres immersives

Résumé L'auteur ou les co-auteurs peuvent demander une aide financière pour créer des œuvres immersives.

La demande d'aide est présentée par l'auteur ou conjointement par les auteurs.

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Article 321-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement de l'aide à l'écriture en cas de pluralité d'auteurs

Résumé Si plusieurs personnes écrivent ensemble, l'argent est partagé selon leurs accords.

En cas de pluralité d'auteurs, le versement de l'aide à l'écriture est effectué aux auteurs en fonction des conventions intervenues entre eux.

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Article 321-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de remise des justificatifs pour les aides à l'écriture

Résumé Tu as un an pour montrer tes progrès après avoir reçu une aide à l'écriture. Tu peux demander une prolongation de douze mois supplémentaires si tu as une bonne raison.

Le ou les bénéficiaires d'une aide à l'écriture disposent d'un délai de douze mois à compter de la signature de la convention pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée les justificatifs de l'écriture du projet.
A titre exceptionnel, et sur demande motivée du ou des bénéficiaires, le délai précité peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder douze mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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