Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production

Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production

Sous-section 6 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Compte automatique production audiovisuelle

Sous-section 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle

Sous-section 3 : Inscription des sommes calculées sur le compte automatique production audiovisuelle

Sous-section 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle

Sous-section 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle et avances

Sous-section 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle

Sous-section 7 : Dispositions diverses

Sous-section 8 : Allocations directes

Sous-section 1 : Aides à la production

Sous-section 2 : Aides à la préparation

Sous-section 3 : Aides spécifiques à la production de vidéomusiques

Sous-section 4 : Commissions consultatives