Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle

Paragraphe 1 : Liste des œuvres de référence

Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul

Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant

Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création