Code du cinéma et de l'image animée

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES

Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Aides financières automatiques

Section 3 : Aides financières sélectives

Section 4 : Dispositions communes

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

Section 1 : Aides au concept et à l'écriture

Section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction

Section 3 : Aides à la création de séries de fiction

Section 4 : Aide au développement de projets

Section 5 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides

Section 6 : Commissions consultatives