Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 14 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières automatiques pour les œuvres audiovisuelles
Résumé. L'article explique que des aides financières automatiques sont accordées pour la production et la préparation d'œuvres audiovisuelles, sous forme d'allocations.
Les aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement et d'allocations directes.
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