Code du cinéma et de l'image animée
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Paragraphe 1 : Conditions générales
Paragraphe 2 : Conditions relatives au mode de diffusion
Paragraphe 3 : Conditions relatives au financement
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides
Paragraphe 5 : Conditions relatives à la réalisation