Section précédente
Sous-Paragraphe 3
Dispositions finales
311-78-8
Section parente
Chapitre I
Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Section suivante
Paragraphe 1
Objet et conditions d'attribution
311-79 — 311-83
Sous-section 1 : Aides à la production
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la préparation
Sous-section 3 : Aides spécifiques à la production de vidéomusiques
Sous-section 4 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production et à la préparation
Paragraphe 2 : Commission des aides aux vidéomusiques
