Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Dispositions générales

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la création audiovisuelle

Résumé. Le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée propose des aides pour aider à créer des films et des œuvres audiovisuelles.

Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la production et la préparation des œuvres audiovisuelles.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 1 : Dispositions générales
Article 311-1
Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production
Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides
Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production
Sous-section 6 : Dispositions diverses