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Chapitre I

Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles

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Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

311-2 — 311-4

Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Dispositions générales

Article 311-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles

Résumé Des aides financières sont données pour produire et préparer des œuvres audiovisuelles.

Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la production et la préparation des œuvres audiovisuelles.

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Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Paragraphe 1 : Conditions générales

Paragraphe 2 : Conditions relatives au mode de diffusion

Paragraphe 3 : Conditions relatives au financement

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides

Paragraphe 5 : Conditions relatives à la réalisation

Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux adaptations audiovisuelles de spectacle vivant

Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production

Sous-section 6 : Dispositions diverses