Section précédente
Paragraphe 2
Procédure et modalités d'attribution
311-103 — 311-106
Section parente
Section 3
Aides financières sélectives
Section suivante
Paragraphe 1
Commissions des aides à la production et à la préparation
311-107 — 311-109
Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production et à la préparation
Paragraphe 2 : Commission des aides aux vidéomusiques
