Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre I : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières
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Règles pour les aides financières du CNC
Résumé. Le CNC donne des aides financières sous certaines conditions et les bénéficiaires doivent aider à promouvoir le CNC.
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Chapitre I : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières
Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières
Section 2 : Contreparties aux aides financières
Section 3 : Conditions de versement et de reversement des aides financières
Section 4 : Déchéance des aides financières