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Titre II

RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES

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Section 1

Décisions d'attribution des aides financières

121-1

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre I : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières

Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières

Section 2 : Contreparties aux aides financières

Section 3 : Conditions de versement et de reversement des aides financières

Section 4 : Déchéance des aides financières