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Chapitre I

Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières

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Section 2

Contreparties aux aides financières

121-2

Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières

Article 121-1

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Prise de décision pour l'attribution des aides financières

Résumé Le président décide qui reçoit de l'argent pour le cinéma.

Conformément à l'article R. 112-23 (6°) du code du cinéma et de l'image animée, les décisions d'attribution des aides financières sont prises par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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