Code des transports

Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain

Section 1 : Dispositions communes aux aides mentionnées aux articles L. 1803-2 à L. 1803-9

Section 2 : Aide à la continuité territoriale

Section 3 : Aide au transport de corps

Section 4 : Passeport pour la mobilité des études

Section 5 : Passeport pour la mobilité de la formation en sites partagés

Section 6 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle

Section 6.1 : Passeport pour la mobilité des concours

Section 6-2 : Passeport pour la prise de poste

Section 6-3 : Passeport pour le retour

Section 6-4 : Passeport pour la mobilité des actifs salariés

Section 6-5 : Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes

Section 7 : Limites apportées au cumul des aides

Section 8 : Fonds de continuité territoriale

Section 9 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 3 : Personnels

Sous-section 4 : Régime comptable et financier

Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte

Section 11 : Dispositions diverses