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TITRE IV

SAINT-MARTIN

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Chapitre unique

R1851-1 — R1851-3

Code des transports

Chapitre unique

Article R1841-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations applicables à Saint-Martin

Résumé Certaines lois sur les transports ne valent pas pour Saint-Martin.

Les dispositions du chapitre IV du titre Ier ainsi que des titres II et III du livre II ne sont pas applicables à Saint-Martin.
Les autres dispositions de la présente partie, à l'exception de celles du livre III, du titre III du livre IV et des titres II et III du livre VI, ne sont pas applicables à Saint-Martin en tant qu'elles concernent le transport routier.

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Article R1841-2

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Renvoi aux dispositions du schéma des infrastructures et des transports de Saint-Martin

Résumé Les règles pour les transports à Saint-Martin sont définies dans d'autres articles.

Les dispositions relatives au schéma des infrastructures et des transports de Saint-Martin sont fixées par les dispositions des articles R. 4433-1 à R. 4433-22 du code général des collectivités territoriales.

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Article R1841-3

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Application des dispositions spécifiques pour Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, on suit les règles de l'article R. 1631-2 sans parler de l'article L. 1221-1.

Pour l'application à Saint-Martin des dispositions de l'article R. 1631-2, les mots : " en application de l'article L. 1221-1 " sont supprimés.

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