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TITRE IX

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Chapitre Ier

Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics

D2111-1

Code des transports

Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport

Article R1892-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives à l'enquête technique après un accident ou un incident de transport dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les mêmes règles d'enquête après un accident ou un incident de transport s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises.

Le chapitre Ier du titre II du livre VI est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Article R1892-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de certaines dispositions dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Certaines règles sur les accidents de transport terrestre ne s'appliquent plus dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises du chapitre Ier du titre II du livre VI, les dispositions concernant les incidents ou accidents de transport terrestre et celles relatives au " bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre " (BEA-TT) sont supprimées.

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Article R1892-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'enquête technique dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles d'enquête pour les accidents dans les Terres australes et antarctiques françaises sont les mêmes qu'en France.

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des dispositions de l'article R. 1621-4,les mots : " par le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/ CE " sont remplacés par les mots : " par les règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/ CE ".

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Article R1892-4

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Application des dispositions de l'article R. 1621-9 dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé En Antarctique, les règles de sécurité pour les accidents d'avion sont les mêmes qu'en France.

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques française des dispositions de l'article R. 1621-9, les mots : " à l'article 18 du règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/ CE " sont remplacés par les mots : " par les règles en vigueur en métropole en vertu de l'article 18 du règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/ CE ".

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