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TITRE VII

POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Chapitre II

Lutte contre le terrorisme

R1872-1

Code des transports

Chapitre Ier : Enquête technique après un accident ou un incident de transport

Article R1871-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux enquêtes techniques en Polynésie française

Résumé Les règles d'enquête après un accident ou incident de transport en Polynésie française sont définies par l'article L. 1871-1.

Le chapitre Ier du titre II du livre VI est applicable en Polynésie française dans les conditions fixées par l'article L. 1871-1.

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Article R1871-2

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Suppression des dispositions relatives aux incidents et accidents de transport terrestre en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les règles sur les accidents de transport terrestre et le bureau qui les enquête sont supprimées.

Pour l'application en Polynésie française du chapitre Ier du titre II du livre VI, les dispositions concernant les incidents ou accidents de transport terrestre et celles relatives au " bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre " (BEA-TT) sont supprimées.

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Article R1871-3

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Adaptation en Polynésie française des règles de participation française aux enquêtes de sécurité en aviation civile

Résumé En Polynésie, les enquêtes d'accidents d'avion suivent les mêmes règles que celles de la France métropolitaine.

Pour l'application en Polynésie française des dispositions de l'article R. 1621-4, les mots : " par le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/ CE " sont remplacés par les mots : " par les règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/ CE ".

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Article R1871-4

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Application en Polynésie française des règles d'enquête technique

Résumé En Polynésie française, l'article R. 1871-4 adapte les règles d'enquête pour les accidents de transport, en les alignant sur celles de la métropole tout en respectant les lois européennes.

Pour l'application en Polynésie française des dispositions de l'article R. 1621-9, les mots : " à l'article 18 du règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/ CE " sont remplacés par les mots : " par les règles en vigueur en métropole en vertu de l'article 18 du règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/ CE ".

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