Article R1811-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au schéma régional des infrastructures et des transports
Résumé Les règles pour les transports en outre-mer sont précisées dans un autre code.
Les dispositions relatives au schéma régional des infrastructures et des transports mentionné à l'article L. 1811-7 sont fixées par les dispositions des articles R. 4433-1 à R. 4433-22 du code général des collectivités territoriales.
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