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TITRE VIII

WALLIS-ET-FUTUNA

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Chapitre III

Lutte contre le terrorisme

R1883-1

Code des transports

Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport

Article R1882-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la métropole à Wallis-et-Futuna

Résumé Les règles de sécurité routière de la métropole valent aussi à Wallis-et-Futuna.

Le chapitre Ier du titre II du livre VI est applicable à Wallis-et-Futuna.

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Article R1882-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à Wallis-et-Futuna concernant les enquêtes sur les accidents de transport terrestre

Résumé Les règles sur les accidents de transport terrestre ne s'appliquent pas à Wallis-et-Futuna.

Pour l'application à Wallis-et-Futuna du chapitre Ier du titre II du livre VI, les dispositions concernant les incidents ou accidents de transport terrestre et celles relatives au " bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre " (BEA-TT) sont supprimées.

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Article R1882-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'enquête technique à Wallis-et-Futuna

Résumé Pour Wallis-et-Futuna, les enquêtes après un accident ou un incident de transport suivent les mêmes règles que celles en France métropolitaine.

Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions de l'article R. 1621-4, les mots : " par le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/ CE " sont remplacés par les mots : " par les règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/ CE ".

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Article R1882-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de l'article R. 1621-9 à Wallis-et-Futuna

Résumé À Wallis-et-Futuna, on suit les règles françaises au lieu des règles européennes.

Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions de l'article R. 1621-9, les mots : " à l'article 18 du règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/ CE " sont remplacés par les mots : " par les règles en vigueur en métropole en vertu de l'article 18 du règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive 94/56/ CE ".

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