Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance

Section 3 : Dispositions propres aux drones maritimes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Procédure d'enregistrement

Section 3 : L'information de l'administration à l'issue de l'enregistrement

Section 4 : Sanctions

Section 5 : Compétences fiscales

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Règles de construction

Section 3 : Mise sur le marché des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement

Section 4 : Sanctions pénales

Section 5 : Annexes

Section 1 : Créances privilégiées

Section 2 : Publicité de la propriété et de l'état des navires

Section 3 : Hypothèques maritimes

Section 4 : Saisie

Section 5 : Copropriété de navire

Section 6 : Acte de vente