Code des transports

Chapitre III : Construction des navires

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Règles de construction

Sous-section 1 : Construction de la coque

Sous-section 2 : Construction des machines

Section 3 : Mise sur le marché des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement

Sous-section 1 : Définitions et champ d'application

Sous-section 2 : Obligations des opérateurs économiques

Sous-section 3 : Conformité du produit

Sous-section 4 : Évaluation de la conformité

Sous-section 5 : Organismes d'évaluation de la conformité

Section 4 : Sanctions pénales

Section 5 : Annexes