Section parente

Chapitre Ier

Identification des navires et des drones matimes

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Chapitre II

Enregistrement et passeport

R5112-1 A — D5112-2

Code des transports

Section 3 : Dispositions propres aux drones maritimes

Article D5111-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des drones maritimes

Résumé Les drones maritimes doivent montrer “DRN” et leur numéro sur leur coque.

Les drones maritimes portent sur leur coque, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ DRN ”, suivies de leur numéro d'enregistrement figurant sur le registre des drones maritimes sous pavillon français.

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Article D5111-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des engins flottants assimilés à une annexe de leur navire-mère

Résumé Les engins flottants contrôlés par un navire français doivent montrer « AXE DRN » avec le nom et le port du navire.

Sans préjudice des dispositions de l'article D. 5111-9, les engins flottants de surface ou sous-marins mentionnés à l'article L. 5111-1-1 sont assimilés à une annexe de leur navire-mère. Ils portent, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ AXE DRN ”, suivies du nom et du port d'enregistrement du navire à partir duquel ils sont commandés.

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Article D5111-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des drones maritimes

Résumé Les drones maritimes ont une plaque fixe et indélébile.

Les drones maritimes sont dotés d'une plaque signalétique inaltérable et fixée à demeure.

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Article D5111-12

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Dispositions pour l'identification des drones maritimes

Résumé Le ministère de la Mer fixe les règles pour marquer les drones maritimes.

Un arrêté du ministre chargé de la mer précise les dimensions ainsi que les modalités d'apposition des marques extérieures mentionnées à la présente section.

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